Daniel Soto au Chili

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C’est l’histoire d’un Colonel des Carabineros (police Chilienne) qui a lu le dossier sur les gaz lacrymogènes et a décidé de faire intervenir Alexander Samuel dans des cours devant les officiers Chiliens, pour leur faire prendre conscience de la dangerosité de ces armes. En effet, il se trouve être à la tête de la formation “Droits de l’Homme” de la police Chilienne et a donc été interviewé à deux reprises dans le journal Interferencia. La seconde interview lui a valu d’être contraint de signer une lettre de démission et l’a écarté des carabineros. Voici les articles en français :

Impact sur la santé :
Une étude scientifique française conclue que les composants du gaz lacrymogène des Carabineros de Chile produit du cyanure dans l’organisme.

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Par Diego Ortiz, le 11/09/2020

Selon cette étude, de longues expositions au gaz CS – comme celles survenues durant “l’explosion sociale” (“estallido social” commencé le 18/09/2020 au Chili) – sont un grand facteur de risque pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux et le système gastro-entérite, autant pour les manifestants que pour les forces de l’ordre.

Le gaz CS (chlorobenzylidène malononitrile) est le composé des lacrymogènes qui provoque irritation et malaise, avec pour conséquences directes sur les manifestants et les passants des brûlures aux yeux, de la toux, des étourdissements et des maux de tête.
Il est également responsable de la génération de cyanure dans l’organisme humain, un composant chimique fortement toxique y potentiellement mortel.

Ce résultat scientifique est présenté par l’étude : “Utilisation du gaz lacrymogène CS : ses effets à plus ou moins long terme”, publiée en Juin de cette année en France. Cette recherche a été mené par le docteur en biologie moléculaire, Alexander Samuel et par le président de l’Association de Toxicologie-Chimie de Paris aussi directeur honoraire de recherche du CNRS, André Picot.

De longues expositions au gaz CS, comme celles vécues lors des manifestations des “Gilets Jaunes” en France ou encore durant “el estadillo social” au Chili, pourraient avoir des effets irréversibles sur presque tous les organes du corps humain.

Les résultats de l’étude ont rapidement impacté l’opinion publique

L’Obs, l’hebdomadaire avec une des meilleures diffusion en France, a publié le 27 Juin un article titré : “Une étude pointe les graves dangers du gaz lacrymogène sur la santé” (voir aussi : article de l’obs) qui décrit les effets du gaz et dans lequel André Picot explique que “la majorité des études sur la nocivité des gaz ne sont pas accessibles car elles sont réservées pour les militaires”, d’où l’importance majeure de cette étude qu’il caractérise même “d’utilité publique”.

La police française pour sa part n’a pas tardé à réagir. Vigi, un syndicat de policiers et fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, a publié une série d’articles et de communiqués alertant sur les risques du gaz CS, risques encourus autant par les manifestants que par les policiers eux-mêmes qui sont aussi exposés aux agents chimiques toxiques durant leurs entraînements et lors des manifestations. Le syndicat a même envoyé une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur de l’époque, Christophe Castaner, l’alertant sur l’utilisation du gaz CS. (Voir : “Lettre ouverte á Monsieur Castaner sur la dangerosité des gaz utilisés lors du maintien de l’orde en France, pour la santé des personnes exposées”).

Au Chili, il y a eu également des réactions. Carabineros du Chili, dont les fonctionnaires utilisent le composé chimique CS dans les camions « canons à eau », dans les véhicules lanceurs de gaz mais aussi dans leurs cartouches et grenades, a tenu une réunion le 1er juin de cette année avec Alexander Samuel lui-même, le biologiste moléculaire co-auteur de l’étude, dans le but d’en savoir plus sur les conclusions de l’équipe française.

Interferencia a également contacté Samuel, qui a indiqué que le premier objectif de la réunion était «de leur expliquer qu’en tant que policier, ils devraient connaître leurs armes, puisqu’ils leur apprennent à être proportionnels dans leurs actions. Mais comment peuvent-ils l’être s’ils ne connaissent pas leurs armes et leurs conséquences ?”.
Le scientifique, qui assiste également aux manifestations en France en tant que manifestant, a ajouté que “s’ils comprennent à quel point leurs armes sont dangereuses, ils ne les utiliseront pas s’ils n’en ont pas vraiment besoin”, qualifiant la réunion de “positive”.

Cyanure dans l’organisme des manifestants et des policiers. Et maintenant ?

Interferencia a contacté le service de communication des Carabineros du Chili pour en savoir plus sur leur dialogue avec l’auteur de l’étude et en leur demandant notamment si cet échange a déclenché des changements dans l’utilisation des gaz lacrymogènes comme moyen de dissuasion lors des manifestations et lors des sessions de formation. L’institution a assuré qu’elle utilisait ses armes dans le cadre de protocoles de contrôle de l’ordre public qui ont été mis à jour début 2019 – alors que les conclusions d’Alexandre Samuel n’étaient pas encore publiques – ajoutant que “l’utilisation ici est la même qu’au niveau mondial, en conformité avec les normes internationales ».

Bien qu’ils ne donnent pas l’apparence de réagir à ces nouvelles informations concernant l’impact sur la santé du gaz CS, le Département Communication de Carabineros indique que « l’institution innove constamment en matière de rétablissement de l’ordre public pour être cohérent avec le respect des Droits de L’Homme et la santé publique des citoyens, Carabineros inclus ».

Concernant ce dernier point, le 12 août, Interferencia a soumis une demande d’information et de transparence à Carabineros afin qu’ils soient tenus de détailler la méthodologie de la formation au maniement des grenades et lanceurs de lacrymogènes, cela pour connaître le niveau d’exposition au gaz CS des fonctionnaires pendant leur formation. Il a été spécifiquement demandé “si les fonctionnaires ont un contact direct avec le gaz et à quel point il est récurrent, en particulier pour les fonctionnaires des forces spéciales”.

Le Département de l’Information et du Lobbying a rejeté la demande parce qu’il s’agissait de « documents secrets », argumentant que la demande correspondrait à divulguer « des détails spécifiques des plans opérationnels, tels que l’utilisation, les modes de fonctionnement, les formes de déplacement, entre autres choses, ce qui représente un préjudice grave à la sécurité publique ».
Le refus de l’institution a motivé la présentation d’un recours devant le Conseil de la Transparence, toujours en attente de résolution. (Lire en PJ le refus de remise des informations de la part de Carabineros à la demande déposée par Interferencia concernant l’exposition des policiers au gaz CS lors de leur formation).

Il a néanmoins été possible de dialoguer avec une personne : l’avocat Daniel Soto, qui a été conseillé de l’institution Carabineros sur le sujet des Droits de l’Homme et qui dirige actuellement des cours à l’institution sur cette matière. Selon lui, « les recherches d’Alexander Samuel sont importantes pour déterminer les effets néfastes que ce gaz [CS] génère sur la population et sur les Carabineros qui l’utilisent ».
Cependant, l’avocat dénonce que la solution au discrédit croissant des citoyens envers les Carabineros ne passe pas nécessairement ou exclusivement par l’utilisation d’un moyen de dissuasion ou d’un autre. « Lorsque la société s’accorde sur les règles et les normes qui la régissent, la police peut maintenir l’ordre public », explique-t-il, « mais quand la discussion, telle qu’elle surgit à partir du 18 octobre, porte sur la légitimité de la loi, la légitimité de l’autorité, la police échoue, car c’est une question de nature politique, qui nécessite des solutions politiques et la force de l’État ne résoudra pas cela ».

Daniel Soto ajoute que le gaz « fonctionne et est socialement accepté à condition qu’il génère de l’irritation ou de la douleur chez les personnes pendant une période de temps très limitée et pendant que les gens sont exposés au gaz », donc « si les résultats sont différents, comme le suggère l’étude, c’est un moyen qui doit être remis en question ». L’avocat et professeur de Droits de l’Homme pour les Carabineros souligne également qu’il « n’avait encore jamais été vu au Chili une exposition intense, en termes de quantité, prolongée et permanente au gaz », ce qui rend le sujet d’étude proposé par les scientifiques français encore plus pertinent.

Dévoiler les dangers des armes utilisé pour le maintien de l’ordre public

Pour les manifestants, la police et les habitants des secteurs où les manifestations se rassemblent généralement, les résultats sont alarmants. « Une fois le gaz absorbé dans l’organisme, au cours de son métabolisme, du cyanure est libéré, provoquant des symptômes décrits par certains toxicologues et médecins comme des vertiges ou une perte de conscience », explique l’étude sur les effets immédiats du CS.
Concernant le moyen et le long terme, les scientifiques écrivent qu’une longue exposition au CS – et, par conséquent, une métabolisation importante du cyanure dans l’organisme – correspond à un « facteur de risque élevé pour le cerveau, le foie, les reins, les yeux, la thyroïde, les systèmes gastro-intestinal et cardiovasculaire », en plus des effets psychologiques liés à l’utilisation d’armes qui provoquent des sensations d’étouffement et une extrême irritation.

Les conclusions de l’équipe scientifique française sont également étayées par une série d’études militaires antérieures, comme celle menée sur des soldats dans un camp d’entraînement nord-américain intitulé O-Chlorobenzylidene Malonontrile (CS Riot Control Agent) Associated Acute Respiratorty Illnesses in a U.S. Army Basic Combat Training Cohort, où il est indiqué que l’une des principales causes des consultations à l’hôpital des soldats des camps d’entraînement sont les maladies respiratoires graves, présentées après leur exposition au gaz CS. (Consultez ici l’étude en anglais sur l’effet du gaz CS sur les soldats nord-américains, publiée en 2014).

« Mon objectif finalement est de faire savoir qu’il existe des problèmes de santé associés à ce type de gaz», explique Alexander Samuel, « mais nous devons également réfléchir à leur efficacité ». Selon le scientifique, qui a complété son étude avec la collaboration d’un sociologue, d’un historien et d’un psychologue, l’utilisation de gaz lacrymogène peut même être contre-productive. « Si vous tirez une grenade lacrymogène a un groupe de cinq manifestants qui lancent des pierres, ils seront immédiatement rejoints par d’autres manifestants qui en réaction, se sentant agressés, vont aussi vous lancer des pierres. Vous vous retrouvez donc avec un groupe de 50 personnes à gérer au lieu de 5 initialement, et donc vous aller tirez encore plus de grenade lacrymogène… », précise-t-il.

Malgré la pertinence de ses découvertes, Samuel explique qu’il n’a pas été facile de mener cette enquête, se heurtant constamment à des pressions et il dénonce même avoir été arrêté. « J’ai été envoyé en prison trois fois l’année dernière, ils m’ont interrogé, ils ont détruit mes livres de biologie et de chimie après avoir perquisitionné ma maison. Ils m’ont gardé en détention pendant deux jours sous une fausse raison, puis à la fin ils m’ont dit : « c’était une erreur, tu es libre » ».
La persécution dont il a été victime l’a conduit à engager un avocat, qui travaille en collaboration avec l’Inspection Générale de la Police Nationale, une institution de police créée dans le but de contrôler les forces de l’ordre et le respect de leurs procédures.

En faisant abstraction de ces obstacles, Samuel et l’équipe à l’origine des découvertes sur la production de cyanure à la suite de l’inhalation et de l’absorption de CS continuent de travailler : ils sont sur le point de publier une nouvelle étude sur les impacts psychologiques de l’utilisation de ce gaz sur les manifestants et sur son efficacité à contrôler les troubles à l’ordre public.

Diego Ortiz, avec la collaboration technique de Pablo Ugalde, Docteur en Microbiologie et Biotechnologie de l’Université de Montpellier, publié le le 11/09/2020 dans Interferencia.cl

Professeur à l’École des Carabineros: « Le Corps des Officiers de la Police est-il responsable de l’usage de la force ? Oui”

Par Diego Ortiz, publié le 14/09/2020 dans Interferencia.cl

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L’avocat Daniel Soto a fait partie de l’équipe fondatrice du Département des Droits de l’Homme des Carabineros en 2011, ainsi qu’un de ses professeurs depuis 2012 et ancien conseiller de l’institution Carabineros sur ce sujet. Pour lui, le policier doit être le « principal agent de promotion des droits de l’homme » bien qu’ils puissent aussi devenir « le principal violeur des droits dont ils ont la charge ».

Depuis 2012, l’avocat Daniel Soto est professeur du cours Droits de l’Homme à Carabineros de Chile, ayant actuellement quatre Unités d’Enseignement sous sa direction avec plus de 70 étudiants au total. Il assure avoir une liberté académique absolue, ce qui peut être démontré à la lecture de ses réseaux sociaux, où il n’a aucun problème à se distancier de la position officielle de l’entité dans laquelle il travaille.

Un exemple récent est sa déclaration après que Mario Rozas, directeur général des Carabineros, ait déclaré dans une interview avec El Mercurio que “les généraux ont des responsabilités stratégiques et non opérationnelles, et cela doit être compris de cette façon”. Cette déclaration faisait suite aux accusations portées par le Contrôleur Général de la République contre sept membres du haut commandement de Carabineros pour leur responsabilité administrative dans les événements survenus lors de la flambée sociale d’octobre de l’année dernière.

Ainsi, Rozas a laissé entendre que les généraux de l’institution n’auraient aucune responsabilité en cas de violations des Droits de l’Homme. Soto semble en désaccord et ses arguments sont d’ordre légal.

À travers son compte Twitter, l’universitaire a publié un fil dans lequel il répond à la question suivante : ” Le commandement de la police est-il responsable de l’usage de la force ?” Pour l’avocat, la réponse est directe. ” Oui, dans la norme internationale, il est entendu que la responsabilité de l’usage de la force et des armes à feu incombe à ceux qui participent à un incident et aussi à leurs supérieurs respectifs”, dit-il dans son tweet. (Voir https://twitter.com/DanielSotoM2/status/1305142616158277633 ).

La norme à laquelle se réfère l’enseignant des Carabineros – et qu’il cite dans son tweet – correspond au point 24 des «Principes de base sur l’usage de la force et des armes à feu par la FEHCL (Fonctionnaires chargés de l’application de la loi) », un principe qui a précisément été adopté, explique Daniel Soto, par l’institution policière chilienne.

Le 1er février 2019, les instructions sur l’usage de la force données à Carabineros ont été mises à jour, y compris le principe qui attribue la responsabilité à la fois aux «gouvernements et aux forces de l’ordre».

Daniel Soto s’est également entretenu avec INTERFERENCIA sur une étude scientifique française publiée par ce média où il est révélé que le gaz CS, un composant du gaz lacrymogène, est responsable de la production de cyanure dans le corps humain. Sur ce sujet, Daniel Soto va beaucoup plus loin que l’institution pour laquelle il enseigne.

Selon lui, le gaz ne devrait être utilisé « qu’à la condition de provoquer une irritation ou une douleur chez les personnes pendant une période très limitée et pendant que ces personnes sont exposées au gaz». Donc «si les conséquences de l’exposition au gaz CS sont différentes, comme le suggère l’étude française, c’est un sujet qui doit être revu ». (Voir https://interferencia.cl/articulos/investigacion-cientifica-francesa-concluye-que-componente-presente-en-lacrimogenas-de )

De l’autre côté, les Carabineros n’ont montré aucun signe d’une volonté de changer leur protocole, indiquant que l’utilisation de dissuasifs – y compris des grenades et des cartouches de gaz lacrymogène avec du gaz CS – “est la même au niveau mondial et est conforme aux normes internationales”.

Dans une nouvelle conversation avec cette rédaction (Interferencia), l’avocat Daniel Soto s’est penché sur les cours qu’il donne à Carabineros, en particulier sur un module créé après 2012 avec d’autres professionnels et policiers, et qui prend comme référence la jurisprudence et la bibliographie en vigueur aux Nations Unies et dans le système interaméricain des Droits de l’Homme.

Comment ressentez-vous l’accueil des Carabineros lorsque de vos cours sur les Droits de l’Homme?

Les disciplines juridiques en général ont un contenu politique. Parce qu’au fond, ce qu’ils font, c’est réguler les comportement de la société à certains moments. Donc, ce qui est expliqué aux étudiants, c’est que toutes les disciplines ont pour but de réglementer le bien commun à une époque historique spécifique, et conformément à la réglementation juridique et politique. Ce qui est souligné, c’est que dans les régimes démocratiques, la police fonctionne selon certains paramètres. Pour donner effet à l’état de droit, la police doit être soumise à certains paramètres ou conditions minimales définis par le droit interne et l’ordre juridique international. Un des sujets abordés au début était de mettre en évidence la propriété des droits, c’est-à-dire que la police est titulaire des Droits de l’Homme. Dans le cas d’organisations à caractère militaire telles que les Carabineros, les seuls droits limités du policier sont le droit d’association politique et syndicale. Mais le reste des droits, les Carabineros les ont tous, comme n’importe qui.

Bien sûr, mais les Droits de l’Homme sont violés précisément par des agents de l’État …

Lorsque nous parlons des Droits de l’Homme, nous parlons des obligations de l’État de garantir la vie et la dignité des personnes. Les Carabineros, les agents de l’État, sont des personnes : l’État a alors l’obligation de garantir leurs droits. Toutes les personnes, y compris les agents de l’État, sont titulaires de droits.

Mais, en même temps, ceux qui violent les droits de l’homme sont essentiellement des agents de l’État, n’est-ce pas ?

-Justement. Lorsqu’un individu enfreint la loi, il commet un crime. Lorsqu’un agent de l’État viole la loi, il commet un crime, et engendre également une responsabilité de l’État qui est ce qu’on appelle une violation des Droits de l’Homme.

Comment est la compréhension de ce phénomène dans l’institution ? Parce que les généraux et les anciens généraux ont été vus à la télévision plaider pour les Droits de l’Homme des Carabineros, dans une sorte de volonté de se poser aussi en victime de violation de cet ordre.

Il est à noter que la fonction de police est la première fonction de l’État visant à garantir le respect des Droits de l’Homme. Donc, si nous parlons de promoteurs des Droits de l’Homme, nous devrions toujours mentionner les policiers comme les premiers promoteurs de ceux-ci. Or, quel est le paradoxe qui apparait ? C’est que pour garantir les Droits de l’Homme et garantir l’application de l’état de droit, l’État a la possibilité de restreindre les droits des individus. Le policier a donc, tout d’abord, l’obligation de garantir les Droits de l’Homme du peuple, mais en même temps, il a le pouvoir de le priver de liberté et sa faculté de recourir à la force sont des pouvoirs qui restreignent les droits. Si cette restriction n’est pas conforme à la loi, elle génère une restriction illégale des droits, ce qui signifie en droit interne un crime et pour le droit international, une violation des Droits de l’Homme. C’est pour cela que le principal agent de promotion des Droits de l’Homme, s’il fait les choses mal, peut devenir le principal violeur des mêmes droits dont il a la charge.

Il est extrêmement important de souligner ce point car les Droits de l’Homme, d’un point de vue normatif, sont un sujet théorique, mais dans le domaine de la police, les Droits de l’Homme deviennent une question d’éthique. Pour moi, en particulier, le plus important est de traduire la norme en principe et les principes en éthique. En éthique policière. En d’autres termes, si les choses sont mal faites, les droits des gens sont violés. Si les choses sont bien faites, la liberté est garantie, ce qui serait la chose la plus importante dans une société démocratique.

Concernant la méthodologie de vos cours, utilisez-vous des cas particuliers comme base d’étude et faire le point sur les actions de la police avec vos élèves ?

Pour un enseignant des Droits de l’Homme comme moi, l’un des axes importants d’analyse concerne les cas qui ont été vus et résolus ou des cas controversés du système universel des Nations Unies ou du système interaméricain. Les études de cas dans le domaine académique sont toujours des problèmes très évidents ou très exagérés et très difficiles à résoudre. Ce sont les cas complexes, les cas controversés, les cas qui posent des dilemmes éthiques que nous essayons d’approfondir.

Vous faites des cours depuis longtemps, mais ces derniers temps et avec tout ce qui s’est passé dernièrement, avez-vous l’impression qu’il y a eu un changement dans l’accueil des étudiants ?

Je pense qu’il y a plus d’intérêt maintenant à discuter de ces questions et sous des angles différents. Il y a une expérience personnelle, c’est-à-dire que le 18 octobre 2019 (début de l’ « Estadillo Social » au Chili – N.D.T) génère de la peur, de l’incertitude chez tous les policiers. Ce sont des gens avec des familles, il y a une augmentation de la violence, une augmentation de la délégitimation. La délégitimation des organisations policières génère un danger, génère des problèmes de sécurité personnelle pour la police elle-même, ce qui est une question extrêmement importante. En d’autres termes, la question des Droits de l’Homme suscite beaucoup plus d’inquiétude que ce qui aurait pu exister auparavant, car on peut constater les conséquences directes de l’usage de la force. Le recours à la police est toujours une possibilité qui génère un impact négatif sur les citoyens, il n’y a pas de force inoffensive. Une personne à qui on dit que vous ne pouvez pas continuer à circuler, montrez-moi vos documents, c’est une restriction, elle se sent affectée, émotionnellement au moins. Il s’agit donc de dimensionner les conséquences de l’usage de la force d’une manière pratique.

Lors de l’examen des déclarations des généraux et des communications de l’institution, nous avons le sentiment que les plaintes et les cas de violations des Droits de l’Homme lors de la flambée sociale (depuis le 18 Octobre 2019) semblent être niés dans l’institution ou qu’ils ne sont pas pris très au sérieux. Pensez-vous que vos élèves ont une perception différentes sur ce qui s’est passé depuis Octobre ?

Je dirais qu’il y a une préoccupation légitime parce que ce que l’on fait en cours des Droits de l’Homme, c’est de mettre l’accent sur les aspects éthiques et l’éthique a pour conséquence une responsabilité, c’est-à-dire que vous prenez spécifiquement en charge ce que vous faites. Donc, d’après mon expérience, l’échange sur des questions controversées, c’est pour finalement déterminer ce qui était bien ou mal. Une bonne éducation signifie que vous devez mettre les gens en mesure de prendre des décisions. Si vous obligez les gens à s’engager émotionnellement dans une affaire et à prendre une décision pour se rendre compte ensuite qu’ils ont eu tort, dans une éducation qui fonctionne normalement, la personne se rend compte de l’utilité du contenu que vous enseignez. Donc en étant dans une classe où l’on examine un cas, où l’on débat, où l’étudiant peut proposer des points de vue différents, il ne me semble pas que cet étudiant puisse rester imperturbable dans sa pensée, figé dans sa réflexion. En d’autres termes, la règle générale est que cette personne puisse assumer les responsabilités juridiques, sociales et personnelles liées à ses futures activités professionnelles. Disons comme pour tout étudiant normal.

Par Diego Ortiz, publié le 14/09/2020 dans Interferencia.cl

L’histoire de l’avocat et professeur de droits de l’homme qui dérange les carabineros

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Une “clarification de la clarification” de Carabineros a été effectué par l’avocat et professeur Daniel Soto lui qui faisait partie de l’équipe fondatrice du Département des Droits de l’Homme des Carabineros en 2011, en plus d’être enseignant à l’institution, au moins jusqu’à lundi dernier.

Le conflit entre l’institution Carabineros et le défenseur légal a commencé après quelques publications faites par Soto sur ses réseaux sociaux, dans lesquelles il a remis en cause les déclarations du directeur général des Carabineros, Mario Rozas, sur la responsabilité du haut commandement dans l’utilisation de la force contre les manifestants.

Après cela, l’institution a voulu “clarifier” que l’enseignant ne faisait plus partie de l’école des Carabineros depuis 2019. Cependant, Soto a déclaré qu’il avait des cours à l’école des Carabineros jusqu’en 2018 et “jusqu’à aujourd’hui à l’Académie de Sciences de la Police. Aujourd’hui, ils m’ont demandé de signer une “démission” datée de vendredi dernier.”

L’avocat a assuré dans ses publications que «l’exercice du commandement rend le supérieur hiérarchique responsable non seulement de ses propres actes, mais aussi de ceux de ses subordonnés et impose un devoir élevé de précaution et de conservation des éléments matériels et humains».

L’ancien enseignant des Carabineros a souligné: «Le haut commandement de la Police est-il responsable de l’usage de la force? Oui, dans la norme internationale, il est entendu que la responsabilité de l’usage de la force et des armes à feu incombe à ceux qui participent à l’incident et aussi les supérieurs respectifs ».

Soto a souligné que cela fait partie du principe de responsabilité qui a été expressément incorporé par les Carabineros dans la circulaire Digcar 1832 de février 2019, qui a mis à jour les instructions pour l’usage de la force par les uniformes.

«… Ils recourent ou ont recouru à l’usage illicite de la force et des armes à feu et n’adoptent pas toutes les mesures à leur disposition pour empêcher, éliminer ou dénoncer un tel usage» (Principe 24 des Principes fondamentaux sur l’emploi Force et armes à feu par la FEHCL) », a-t-il ajouté.

L’avocat a déclaré à EL DÍNAMO que les Carabineros l’avaient informé pendant le week-end que le cours dans lequel il enseignait n’était plus d’actualité. “J’avais un contrat à l’Académie des Sciences de la Police qui s’étendait tout au long du premier semestre pour un cours régulier et pour le second trimestre, j’avais un cours spécifique, d’août à fin septembre.”

Cependant, l’institution lui a dit que, selon eux, ce cours spécifique avaient pris fin vendredi dernier donc son contrat prenait également fin.

«Ils m’ont dit que mon contrat avait pris fin vendredi, mais j’ai fini de publier des notes dimanche, pas vendredi. Il y a donc eu une résiliation anticipée », a ajouté le professeur Soto.

Interrogé sur sa perception de la situation, l’avocat a ri et a répondu: “Je dirais que cela coïncide avec certains commentaires sur les réseaux sociaux (…) je qualifierais cela d’inattendu.”

Il a soutenu qu’à aucun moment l’établissement n’avait confirmé que la fin de son contrat était due à ses déclarations, mais qu’ils ne lui avaient pas non plus donné plus de détails sur les raisons pour lesquelles son cours était interrompu prématurément ainsi que son contrat avec l’établissement.

«Personne ne m’a rien dit, je pourrais spéculer (…) Quel est mon sentiment ? C’est étonnant et cela coïncide avec ces commentaires d’ordre universitaire sur des questions controversées », a-t-il soutenu.

Le professeur invité

L’avocat a également révélé qu’au cours des conférences donnés par des invités extérieurs, entre juin et juillet dernier, un événement s’est produit qui a fortement retenu son attention et qui, selon lui, pourrait également expliquer son départ soudain de l’institution.

Ce cas précis correspond à la participation de Daniel Chernilo, docteur en sociologie de l’Université de Warwick et directeur du doctorat en Processus et Institutions Politiques Gouvernementales de l’Université Adolfo Ibáñez durant laquelle ce dernier aurait fait des commentaires qui «dérangeaient» l’institution.

«Cela a généré beaucoup de gêne chez les Carabineros. Ils ont présenté au directeur de l’académie leur mécontentement au sujet de cet invité. Ils leurs a semblé que c’était une personne qui n’aurait pas dû être invité parce qu’il avait des commentaires défavorables à l’institution », a déclaré Soto.

Compte tenu de cela, l’avocat s’est défendu en notant qu’il ne croyait pas qu’il devrait y avoir de la censure dans la sphère académique et que la position critique de l’invité était une bonne chose pour les étudiants afin qu’ils puissent se forger un argumentaire en réponse à ces attaques.

“Maintenant, ma position critique a peut-être généré une réaction similaire à celle produite par Chernilo”, a déclaré l’ancien conseiller de l’institution.

L’avocat a conclu que ce qui l’avait le plus affecté dans cette histoire était qu’ils avaient mis en question le directeur de l’Académie des Sciences de la Police des Carabineros pour avoir autorisé cet invité controversé à s’y exprimer, alors que le directeur «est un gars honnête et décent, préoccupé par le domaine académique. et sa situation fut alors très inconfortable».

Les effets des gaz lacrymogènes : un problème de proportionnalité dans l’utilisation de la force

Daniel Soto, le 24/12/2020

Le problème posé par l’utilisation du gaz CS depuis la crise sociale provient de son utilisation fréquente en grandes quantités. Cela génère un effet indiscriminé qui peut être nocif pour l’environnement et avoir un impact sans distinction, tant sur les personnes qui commettent des actes violents, que sur celles qui participent pacifiquement à une manifestation, celles qui vivent dans la zone ou qui la traversent, et aussi sur le personnel de police lui-même.

Une étude récente basée sur des données d’urbanisme, réalisée par Forensic Architecture, un centre de recherche de l’Université de Londres, a conclu que les émissions toxiques générées en fortes concentrations dans le cadre du maintien de l’ordre public pouvaient gravement affecter l’environnement et la vie humaine. Deux questions au moins se posent donc : comment est-il possible que ce type d’arme soit autorisé, et que devraient faire les Carabineros face à ces allégations ?  

Le gaz lacrymogène est une arme chimique à usage policier, qui est normalement utilisée comme mécanisme de neutralisation pour les personnes violentes.

Le principal agent chimique utilisé par les Carabiniers du Chili, sous forme liquide, solide ou gazeuse, est le “Chlorobenzylidène malononitrile”, mieux connu sous le nom de CS. Le CS est un gaz toxique, dont l’utilisation par la police est internationalement autorisée par la “Convention sur les armes chimiques” de 1993 [2], à condition qu’il ne soit utilisé qu’en temps de paix, comme “agent antiémeute” et dans la mesure où il produit une irritation ou des effets physiquement handicapants, qui disparaissent peu de temps après la fin de l’exposition à l’agent.

Le problème posé par l’utilisation du gaz CS depuis la crise sociale provient de son utilisation fréquente en grandes quantités. Cela génère un effet indiscriminé qui peut endommager l’environnement et avoir un impact sans distinction sur les personnes qui commettent des actes violents, celles qui participent pacifiquement à une manifestation, celles qui vivent dans la région ou qui la traversent après que la manifestation, et même sur le personnel de police lui-même [3].

Une étude menée par Alexander Samuel et André Picot [4] a suggéré qu’une exposition prolongée à de fortes concentrations de ce gaz peut avoir des effets durables qui peuvent affecter le cerveau, le foie, les reins, les yeux, la thyroïde, le système gastro-intestinal et cardiovasculaire, tant chez les manifestants que chez les policiers et les résidents des lieux où l’agent toxique est utilisé [5].

Étant donné que jusqu’à la crise sociale, l’utilisation du gaz CS était plutôt sporadique et en faibles concentrations et que, apparemment, la plupart des cas de blessures connus sont dus à ce changement des conditions d’utilisation, les Carabineros ont l’obligation de s’attaquer au problème en adoptant diverses mesures, telles que :

1) Étudier les recommandations internationales pour l’utilisation d’armes moins létales, en particulier le texte “Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement” du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme publié en 2020.

2) Demander au Laboratoire de Criminalistique des Carabineros (Labocar) de publier un rapport technique sur le gaz CS qui prenne en compte l’analyse des échantillons recueillis sur le terrain, une revue de la littérature scientifique et des entretiens avec les auteurs de travaux récents.

3) Professionnaliser l’utilisation des éléments chimiques en concevant de nouveaux protocoles qui minimisent leur utilisation conformément aux normes des Droits de l’Homme, en évitant d’impacter ceux qui ne participent pas à des activités violentes et en interdisant l’utilisation directe d’aérosols ou de canons à eau contre les personnes, et en engageant des experts civils pour les unités qui utilisent des produits chimiques, personnes civils pouvant déterminer les concentrations du mélange et son utilisation appropriée dans les zones urbaines à des moments précis.

4) Mener des plaintes pénales et des enquêtes administratives pour chaque réclamation déjà effectuée concernant les dommages causés par le gaz CS et  OC, en informant le public de leurs résultats

5) Explorer de nouvelles techniques d’intervention utilisant une gamme plus large d’éléments de protection pour le personnel de la police et des armes / techniques d’intervention dont les résultats sont mieux connus et plus ciblés.

Les effets des gaz lacrymogènes : un problème de proportionnalité dans l’utilisation de la force

Selon la jurisprudence du système interaméricain, le principe de proportionnalité consiste dans le fait que la force doit causer le moins de dommages possible pour atteindre l’objectif souhaité [6] et son ampleur doit tenir compte à la fois de la gravité du crime et de l’objectif légitime poursuivi [7]. 

Ainsi, si la nocivité du gaz CS est inconnue et qu’il est utilisé de manière excessive, le principe de proportionnalité [8] établi par la norme des droits de l’homme pour l’application de la loi [9] serait violé.

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[1] Forensic Architecture. 20 de décembre 2020 : Tear gas in Plaza Dignidad. https://forensic-architecture.org/investigation/tear-gas-in-plaza-de-la-dignidad 

20 décembre 2020 : Interferencia. Lacrimógenas en Plaza Dignidad: investigación inglesa registró concentraciones 135 veces superiores a límite establecido por Carabineros. https://interferencia.cl/articulos/lacrimogenas-en-plaza-dignidad-investigacion-inglesa-registro-concentraciones-135-veces

[2] Artículo 7 de la Convención sobre la Prohibición del Desarrollo, la Producción, el Almacenamiento y el Empleo de Armas Químicas y sobre su Destrucción, de 1993 (Decreto Supremo 1764 de 2 de diciembre de 1996 del Ministerio de Relaciones Exteriores).

[3] Bureau du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Droits de l’Homme 2020. Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement. Genève : UNHROHC, páginas 31-32.

[4] Samuel Alexander, André Picot. 2020. L’utilisation du gaz lacrymogène CS, ses effets à plus ou moins long terme. Paris: Association de Toxicologie-Chimie de Paris.

[5] Rothenberg, C. et. al. 2016. Tear gas: an epidemiological and mechanistic reassessment. Annals of the New York Academy of Sciences, 1-12; Schep, L. et. Al. 2015. Riot control agents: the tear gases CN. CS and OC – a medical review. J R. Army Med Corps. 161(2) 94-9; Haar et. al. 2017. Health impacts of chemical irritants used for crow control: a systematic review of the injuries and deaths caused by tear gas and pepper spray. Public Health 17: 831; Kaszeta, D. 2019. Restrict use of riot-control chemicals. Nature 573: 27-29.

[6] Caso Hermanos Landaeta Mejías y otros vs. Venezuela (2014): Corte Interamericana de Derechos Humanos, 27 de agosto de 2014 (excepciones preliminares, fondo, reparaciones y costas), párr. 136.

[7] Corte IDH. Caso Hermanos Landaeta Mejías y otros vs. Venezuela, Op. Cit. párr. 136.

[8] Corte IDH. Caso Nadege Dorzema y otros vs. República Dominicana, op. cit., párr. 87; Corte IDH. Caso Hermanos Landaeta Mejías y otros vs. Venezuela, op. cit., párr. 130; Caso Tarazona Arrieta y otros vs. Perú (2014): Corte Interamericana de Derechos Humanos, 15 de octubre. de 2014 (excepción preliminar, fondo, reparaciones y costas), párr. 162.

[9] Gaggioli, G. 2017. L’usage de la force dans les conflits armés. Le paradigme de la conduite des hostilités et du maintien de l’ordre. Genève : CICR.

Responsabilité du commandement de la police : ce qui se cache derrière le ton dur du directeur général du PDI

Daniel Soto M.
22/01/2021 – 06:00

Héctor Espinosa a adopté une attitude agressive qui, du point de vue de la législation régissant le travail de la police, ressemble davantage à une réaction défensive. Ceci alors que ses actions personnelles dans la méga-opération ratée de Temucuicui peuvent être remises en cause sur le plan juridique et éthique.

Héctor Ángel Espinosa Valenzuela est une personnalité publique qui a suscité l’admiration à l’intérieur et à l’extérieur de la police civile pour la défense de sa corporation, mais qui a récemment mis le monde politique mal à l’aise tant par sa proximité avec le gouvernement que par ses invectives contre les autorités qui ont mis en cause les abus policiers dans l’opération Temucuicui.

La facette policière sévère et rigoureuse contraste avec la difficulté institutionnelle à clarifier les rumeurs sur d’éventuelles improvisations qui ont affecté l’opération de saisie massive (drogue et armes – NDT) et se heurte à l’absence absolue de reconnaissance des responsabilités de ceux qui étaient en charge d’une intervention qui a coûté la vie d’un détective et a généré une douzaine de blessés dans leurs propres rangs.

Qu’est-ce qui se cache derrière le ton dur et le manque d’autocritique d’Espinosa ? Quels reproches juridiques pourraient être adressés au directeur général pour sa responsabilité de commandement dans la mort du sous-inspecteur Luis Morales Balcázar ?

Selon le chef de la police lui-même, la procédure du 7 janvier 2021 était prévue plus de six mois à l’avance, mais son exécution a été décidée à la hâte car le délai de l’ordre émis par le parquet d’Araucanía était sur le point d’expirer.

Le but principal de cette intervention aurait été la saisie de la production de marijuana et des biens liés à celle-ci. Pour ce faire, 850 détectives de différentes spécialités et équipes de tout le pays ont été réunis et 200 véhicules de tous types ont été utilisés, dont un nombre indéterminé de véhicules blindés, plus un hélicoptère institutionnel.

Il a apparemment été jugé inutile de vérifier auprès d’autres sources les caractéristiques de l’organisation criminelle présumée et il a également été jugé inutile de demander le soutien des Carabineros locaux du fait que l’utilisation massive de ressources devait assurer le succès de l’opération.

Cependant, le déploiement aurait rencontré des obstacles imprévus dès le début et jusqu’au retrait des détectives qui, selon des sources policières, ont reçu des tirs d’armes longues à hauteur d’homme dont les points d’origine n’ont pu être identifiés. Une colonne entière de détectives a été prise au piège et une centaine d’entre eux n’ont pu échapper à une mort certaine que par l’intervention improvisée d’une trentaine de policiers.

Sur la douzaine de lieux visés, la police d’investigation n’a pu en pénétrer que cinq, où elle a saisi 1 277 plants de marijuana, 40 kilos de marijuana transformée, 12 millions de pesos en espèces (13 000 € environ, salaire minimum au Chili environ 300 €) et sept armes à feu. Les pertes pour la police d’investigation sont les suivantes : un mort, une douzaine de blessés, 30 véhicules impactés par balles et un hélicoptère immobilisé, sans compter les frais de transport et de déplacement du personnel, ni l’atteinte à la réputation découlant, entre autres, des allégations de mauvais traitements infligés à plusieurs jeunes filles indigènes Mapuches. Sur le terrain, le procureur, le directeur général et le sous-secrétaire de l’intérieur ont justifié le calendrier et les résultats de l’opération.

Interrogé sur les éventuels abus et erreurs de planification de la police, le directeur général Espinosa a nié, avec un agacement non dissimulé, que des violations des Droits de l’Homme aient été commises à l’encontre des jeunes filles mapuches et a argumenté que le contingent policier a été surpris par la puissance de feu écrasante d’une organisation criminelle jusqu’alors inconnue dont les membres opéraient en parfaite coordination.

Les explications et contre-explications du directeur général ont été critiquées comme étant prétentieuses et inadéquates, mais ont également suscité des doutes quant à leur cohérence et à la possibilité que le ton dur ait été destiné à éviter de mettre en cause la responsabilité de son commandement dans ce que beaucoup décrivent comme une catastrophe policière.

Selon la définition du Statut du Personnel de la Police d’investigation chilienne, le commandement est l’autorité d’un chef sur ses subordonnés et son exercice lui impose “l’obligation d’assumer ses responsabilités et attributions dans leur intégralité, et celles-ci ne peuvent être éludées ou transférées à des subordonnés” (article 49 de la LDF n° 1 du ministère de la défense de 1980).

Alors, quelles seraient les obligations dont Héctor Espinosa devrait s’occuper ? En tant que directeur général, il devra répondre des conséquences de l’exercice du commandement et de la direction supérieure, de la direction et de l’administration de la police d’investigation du Chili (article 9 du décret-loi n° 2.460 de 1979, loi organique de la police d’investigation du Chili et article 23 du décret 41 du ministère de la défense de 1987, règlement organique de la police d’investigation du Chili). Il lui incombe donc d’assurer la prise en charge de l’ensemble de son personnel et la préservation de tous les éléments matériels de l’institution.

Les contours du commandement de la police sont définis par les règlements internes et l’éthique institutionnelle et exigent que ceux qui l’exercent assument la responsabilité de leurs propres actions ainsi que celles de leurs subordonnés.

Dans des cas similaires à ceux de Temucuicui, dans lesquels des membres du personnel de commandement sont également décédés à la suite d’ordres supérieurs, la discussion pénale a consisté à déterminer si ces ordres devaient être considérés comme un manque de prévoyance ou de prudence, ou plutôt comme le produit d’un concours de volontés qui a intentionnellement enfreint les devoirs de diligence inhérents à l’exercice du commandement, en acceptant, dans la pratique, les conséquences d’accidents mortels ou d’agressions.

C’était le débat lié à la responsabilité des commandants militaires qui, en 2005, ont causé la mort de leurs subordonnés, respectivement dans une crevasse en Antarctique et dans une marche fatale à Antuco. Dans les deux cas, la discussion a consisté à déterminer s’il y avait culpabilité et, par conséquent, un quasi-crime d’homicide ou, alternativement, une malveillance préméditée et les commandants militaires devraient être punis pour l’homicide de leur personnel.

Dans la culture policière et militaire, on considère que les opérations à risque ne peuvent pas être exposées à des scénarios imprévus. On peut même supposer que des décès peuvent survenir, mais il n’est pas admis qu’ils puissent être dus à des erreurs imprévues, et encore moins à une négligence de la part des commandants. Selon ce point de vue, si un chef de police expose maladroitement la vie de son personnel avec des résultats irrémédiables, ce comportement constituerait une violation des principes de commandement responsable et pourrait être qualifié pénalement d’homicide.

Conformément à ce qui précède, Héctor Espinosa Valenzuela pourrait non seulement faire l’objet de lourdes accusations pénales, mais devrait également être immédiatement tenu responsable des infractions disciplinaires découlant de la violation de ses devoirs de direction et d’administration, dans les termes prescrits par les articles 9, 10 et 22 du D. L. n° 1.460 de 1979. L. n° 1.460 de 1979, loi organique de la police d’investigation, raison pour laquelle, cette fonction étant de confiance exclusive du Président de la République, il devrait être révoqué conformément aux pouvoirs présidentiels de l’article 32 n° 10 de la Constitution Politique de la République.

  • Avocat, consultant en Droits de l’Homme et politiques de sécurité. Twitter : @DanielSotoM2

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Petite vidéo en bonus :

Et une autre vidéo dans une grande chaîne chilienne ; https://www.lared.cl/2020/programas/mentirasverdaderas/daniel-soto-coronel-la-gente-necesita-una-policia-que-respete-los-dd-hh-y-que-sea-respetable