Les raisons du Juge qui a ordonné la suspension de l’usage du gaz lacrymogène :

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Publié le 01/11/2020 Section Justice de El Tiempo. Bogota, Colombie.

Le cinquième tribunal de Bogotá a ordonné à la police de cesser d’utiliser des armes chimiques telles que des gaz lacrymogènes. La décision fait partie des mesures pour faire face à la pandémie COVID.

Le juge s’est prononcé suite à une demande de protection déposée par un citoyen. Ce dernier revendiquait que le droit à la vie et à la santé soit protégé et que l’utilisation du gaz lacrymogène soit suspendue jusqu’à ce que le pays soit déclaré exempt de Covid ou que « le droit à un vaccin efficace soit garanti sans aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine nationale ou familiale, la langue, la religion, l’opinion politique ou philosophique et le revenu socio-économique ».
Le tribunal a cité les effets de ce type de gaz et a souligné que « l’utilisation de ces gaz serait une combinaison très dangereuse dans un contexte de propagation du virus parce que leurs effets sur le corps humain dégradent les défenses antivirales des poumons. Le citoyen serait donc plus à risque et sa santé plus exposée en cas d’infection par la Covid “
Il a également indiqué qu’étant donné l’effet du gaz sur les personnes, cela les forcerait à tousser, augmentant ainsi le risque de propagation du virus : “En ce sens, tout protocole standard sanitaire ou de biosécurité est mis en échec au moment même où ces agents chimiques sont utilisés”.
Bien que l’utilisation de ce type d’arme dépend de l’exécutif, la situation de la pandémie devrait conduire à d’autres types d’évaluations indique encore le juge.
Il a ajouté que l’utilisation “de ces agents chimiques affecte sans aucun doute la santé humaine, devenant interdite dans certains pays ou également dans certaines villes”.
« L’utilisation de ces agents chimiques qui visent à disperser la foule viole non seulement le droit fondamental à la santé de ceux qui participent à la manifestation, mais aussi celui des passants, des habitants et des travailleurs du secteur touché, qui ne devraient pas avoir à supporter le fardeau disproportionné d’être affectée, même temporairement, de leurs capacités sensorielles du fait de l’usage aveugle de cette substance », lit-on dans l’arrêt.
Dans sa décision, il a exhorté la Présidence de la République, le ministère de la Défense Nationale et la Police Nationale à “débattre sérieusement de la nécessité de maintenir l’utilisation d’agents chimiques ou de déterminer leur interdiction absolue”.
Il faut aussi considérer que « cela affecte non seulement les manifestants, les passants, les habitants et les travailleurs du secteur dans lequel la substance est dispersée, mais cela met également en danger la santé des membres de la police nationale, ce qui augmente le risque de souffrir de maladies professionnelles respiratoires et d’autres infections déjà observées. Qu’en est-il de la responsabilité éventuelle de l’État en cas de préjudice aux personnes ? ».
L’administration de Bogotá a répondu en déclarant que des progrès avaient été accomplis pour garantir le droit de protester dans le cadre des décisions ordonnées par le Tribunal Administratif de Cundinamarca et la Cour Suprême de Justice.
De plus, il a été rappelé que ce sont la Police, le ministère de la Santé et le ministère de l’Intérieur qui ont la compétence de se prononcer sur une suspension de l’utilisation d’armes chimiques par la brigade mobile anti-émeute « puisqu’ils obéissent aux politiques et directives des entités de niveau central susmentionnées et qui sont régies entre autres par des décrets, des résolutions, des politiques en dehors du district de la capitale ».
La Présidence de la République a indiqué que la demande est basée sur des hypothèses alors qu’il existe des protocoles établis et approuvés pour l’utilisation de ce type d’armes non létales.
Cependant, le juge a considéré que les entités n’avaient pas évoqué le risque ou non que l’utilisation d’agents chimiques implique lors de la pandémie engendrée par le virus SARS-CoV-2.

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